Entre

MAISON PLUVINET – sarl MP BEAULIEU, 23, Boulevard du Maréchal Leclerc – 06310 Beaulieu Sur Mer, au Capital Social de 2.000 € , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 888 791 266 R.C.S,  représentée par Monsieur Jean PLENET DE BADTS DE CUGNAC, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. 

ci-après dénommée « la Société » ;

D’une part 

Et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,

Ci-après dénommé, « le Client »

D’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Société est distributeur de produits  (fruits et légumes, tous produits alimentaires, vins, alcool, spiritueux) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet : 

www.maisonpluvinet.com.

La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur le site précité.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de la Société qui font partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Cette dernière se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, qui annule de facto la version précédente. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.maisonpluvinet.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations
enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison et les frais d’emballage.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé  par la Société pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit

➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits en ligne.

➢ Retrait/Livraison des produits :

Le Client viendra chercher lui-même sa propre commande à l’adresse de www.maisonpluvinet.com : 23, Boulevard du Maréchal Leclerc – 06310 Beaulieu Sur Mer, aux jours et heures indiqués lors de sa commande, à moins qu’il ait opté pour la livraison lors de sa commande (frais possibles).

La commande du Client n’est validée qu’à partir du moment où elle est réglée intégralement par le Client. Seul le règlement intégral de la commande génère sa préparation, sa livraison ou sa mise à disposition. 

La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits proposés et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Société en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le remboursement des produits est impossible, sauf si le Client ne prend pas un produit au moment du retrait de sa marchandise pour problème de qualité.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

La livraison des produits peut être assurée sous réserve d’éventuels frais de livraison qui seront mentionnés lors de la commande.

Le Client s’engage à être présent lors de la livraison de sa commande à l’adresse qu’il aura indiquée et à ne pas faire attendre le livreur. En cas d’absence du Client lors de la livraison de sa commande, le Client devra venir lui-même chercher sa commande sous 24 heures, au-delà de ce délai le contrat d’achat sera réputé avoir été exécuté par la Société et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Le Client pourra toutefois, moyennant des frais supplémentaires, demander une nouvelle livraison.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera automatiquement remboursé ou, s’il l’accepte, livré ultérieurement du ou des produits manquants.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client doit effectuer le règlement au moment de la validation de sa commande en ligne  par carte bancaire, à défaut la commande ne pourra pas être validée.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est  débitée à J+2 après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Etant donné qu’il s’agit pour la plupart de produits frais et consommables sous 4 jours, aucun délai de rétractation n’est applicable.

Article 10 : Garanties

Les produits sont garantis jusqu’à la réception de ceux-ci par le Client. Dès la livraison au Client ou retrait par ce dernier , ils sont à la charge du Client, car la Société ne peut garantir un produit frais dont elle ne connaît pas les conditions de stockage du Client.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes: 04 93 54 18 86. Il est conseillé de faire une confirmation écrite de la réclamation dès la réception du produit si cela est nécessaire car la Société ne peut accepter de réclamation les jours suivants ne connaissant pas le mode de stockage des produits par le Client.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour  quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que nous collections et utilisions ses données pour la réalisation du présent contrat.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et sous la seule juridiction du Tribunal de Commerce de Nice.

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